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La française du poêle protège la confidentialité des visiteurs de leur site Internet www.lafrancaisedupoele.fr (ci-dessous, le « Site ») en adoptant toutes les mesures les plus appropriées à la protection des données personnelles selon les dispositions de loi. Cette note d'information décrit les modalités de traitement des informations fournies par les visiteurs du site Internet de la française du poêle, et les modalités de traitement des données personnelles. Les « données personnelles » éventuellement récoltées par l’intermédiaire du site www.lafrancaisedupoele.fr seront traitées en conformité avec la Réglementation UE 2016/679 (Réglementation générale sur la Protection des données « RGPD »).
La note d’information est destinée à tous les sujets qui interagissent avec les pages Internet du Site et à ceux qui envoient des e-mails aux adresses e-mail de ce Site ou qui utilisent le « Module Contacts ».
La présente note d'information est fournie au sens de l'art. 13 RGPD.
Le traitement des données est effectué dans le respect des droits des libertés fondamentales, ainsi que dans la dignité de l’intéressé, avec une référence toute particulière à la confidentialité et à l’identité personnelle et au droit à la protection des données personnelles. Donc, au sens de l'article 13 du RGPD, nous vous fournissons les informations suivantes :
Titulaire du traitement
Les titulaires du traitement sont :
La française du poêle, dont le siège légal se trouve 61, Rue Henri Duquesne 62980 Vermelles - France
Toutes les instances et les demandes relatives au traitement des données personnelles pourront être adressées aux Titulaires indiquées ci-dessus, aux adresses suivantes :
Nous souhaitons également vous indiquer que votre consentement au traitement des données pour une ou plusieurs des finalités indiquées ci-dessus pourra être révoqué à tout moment (comme indiqué dans la section Droits des Intéressés), en modifiant les données d'autorisation lors de la nouvelle connexion au Site.
Conservation des informations
Les données personnelles seront conservées pendant toute la période nécessaire pour garantir la prestation correcte des services offerts par la française du poêle
Les données seront dans tous les cas conservées pendant une période de 36 mois, à l’exception d’éventuelles obligations spécifiques de loi sur la conservation de documentation ou pour les finalités de sécurité publique.
Une fois cette période terminée, les données seront transformées sous forme anonyme, pour ne pas permettre, même indirectement, à l’identification des intéressés.
Communication – Diffusion
La française du poêle pourrait transférer les données personnelles, éventuellement récoltées à l'aide du Site dans d'autres états, également hors de l’Union européenne, à des sociétés contrôlées, liées, ainsi qu’à des sociétés externes de services, uniquement pour des raisons à caractère technique et informatique. Dans ces cas, le transfert des données se fera en conformité avec ce qui est prévu par l'art. 44 et succ. du RGPD.
De plus, les données personnelles pourront être communiquées à :
Autres sites Internet
Le Site peut contenir des liens hypertextes à d'autres sites Internet qui peuvent offrir des informations utiles aux visiteurs. La présente politique sur la tutelle de la confidentialité s'applique également à ces sites et par conséquent les informations relatives à leurs procédures comme tutelle de la confidentialité seront effectuées en conformité à ce qui est prévu dans la présente note d'information.
Cookies
Les systèmes informatiques et les logiciels préposés au fonctionnement du Site acquièrent au cours de leur exercice normal certaines données personnelles dont la transmission est implicite dans l'utilisation des protocoles de communication d’Internet. Les technologies de récolte automatique comprennent, par exemple, les cookies.
Les cookies sont des informations qui sont enregistrées automatiquement sur le disque dur de l’ordinateur après l’accès de l’utilisateur à des sites Internet précis et qui identifient votre navigateur de manière univoque. Les cookies permettent d’enregistrer sur le serveur des informations qui aident à améliorer la navigation et à conduire des analyses pour évaluer la performance su Site. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies : l’utilisateur peut cependant modifier les réglages de votre navigateur afin de refuser tous les cookies ou pour être avisé lorsqu'un est envoyé. Nous signalons que certaines zones du Site pourraient ne pas fonctionner correctement si l’utilisateur refuse les cookies.
www.lafrancaisedupoele utilise les cookies pour examiner d'autres sites Internet qui peuvent être visités avant ou après avoir quitté le Site.
Autorisation
En utilisant le Site, l’utilisateur autorise la récolte et l’utilisation des informations de la parte de La française du poêle. selon les termes et les conditions établies dans la présente note d’information. Si La française du poêle décide de modifier cette note d’information, opération qu’elles peuvent effectuer à tout moment et sans préavis, ces modifications seront publiées sur cette page. En continuant à utiliser le Site après que La française du poêle ai publié les modifications à la présente note d’information, l’utilisateur accepte ces modifications. Il est conseillé de contrôler régulièrement cette page du Site pour connaître les éventuelles modifications à cette note d’information.
Droits des intéressés
Enfin, nous vous rappelons qu’au sens des art. 15 – 20 du RGPD, l’intéressé a le droit de :
accéder aux propres données et obtenir du Titulaire du traitement la confirmation de l'existence ou non de données personnelles et la communication de celles-ci sous forme intelligible ;
obtenir du Titulaire du traitement accès aux informations relatives à l’article 15, alinéa 1 RGPD, et en particulier recevoir :
des indications sur les finalités et sur les modalités du traitement, les catégories des données en question ;
des indications relatives aux sujets ou aux catégories de sujets dont les données peuvent être communiquées ou qui peuvent entrer à connaissance de celles-ci, en particulier si destinées à des pays tiers ;
la période de conservation des données ou les critères pour la déterminer ;
toutes les informations disponibles sur les origines des données si elles ne sont pas récoltées auprès de l'intéressé ;
les informations sur la logique appliquées aux traitements effectués à l’aide d'instruments électroniques.
être informé de l’existence de garantie appropriée en cas de transfert des données à l’étranger au sens de l’art. 46 du RGPD ;
recevoir une copie des données personnelles objet du traitement ;
obtenir la rectification des données sans retard non justifié et l'intégration des données incomplètes en fournissant une déclaration complémentaire ;
Obtenir la suppression des données personnelles sans retard non justifié et procéder à la suppression dans les cas prévus par l’article 17 du RGPD et à l’exception de ce qui est prévu à l’alinéa 3 du même article ;
Obtenir la limite du traitement au sens de l’article 18 RGPD ;
Obtenir en un format structuré, d'utilisation commune et lisible depuis un dispositif automatique, les données personnelles qui le concernent et les fournir à un autre titulaire du traitement au sens de l’article 20 du RGPD ;
s’opposer, totalement ou en partie :
pour des raisons légitimes, au traitement des données qui vous concerne, bien que pertinentes pour la récolte ;
au traitement des données personnelles qui vous concerne, prévu pour des fins d'information commerciale ou d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe c’est-à-dire pour l'accomplissement de recherches de marché ou de communication commerciale.
Les droits cités ci-dessus pourront être exercés avec une demande adressée à La française du poêle par courrier ordinaire a l'adresse :
La française du poêle - 61, Rue Henri Duquesne 62980 Vermelles - France
Au sens de l’art. 15, alinéa 3 du RGPD lorsqu’il requiert des copies supplémentaires des données personnelles, le Titulaire du traitement peut débiter une contribution aux frais administratifs.