1. Objet
Les présentes conditions générales de vente désignent les modalités selon lesquelles la société La Française du Poêle, immatriculée sous le numéro 84817458700024, propose à la vente des produits des marques La Nordica et Extraflame sur son site www.lafrancaisedupoele.fr.
2. Offre Promotionnelle : Meilleur Prix Garanti
La société La Française du Poêle propose une offre promotionnelle appelée "Meilleur Prix Garanti". Cette offre a pour but de s'aligner sur le prix des concurrents pour des produits identiques, sous certaines conditions.
3. Conditions de l'Offre
- Pour bénéficier de notre garantie de meilleur prix, le client doit prouver qu'il a trouvé un prix inférieur chez un concurrent, qui est une société immatriculée en France.
- Le produit comparé doit être strictement identique en termes de référence, modèle, configuration, et condition de vente.
- Le concurrent doit offrir les mêmes conditions d'achat (comme les services de livraison, garanties, et service après-vente) que celles proposées par La Française du Poêle.
4. Exclusions de L'Offre
La présente offre ne s'applique pas aux tarifs qui :
- Sont basés sur des opérations de déstockage, liquidation ou autres promotions temporaires.
- Concernent des produits d’occasion ou reconditionnés.
- Incluent des éléments supplémentaires non pris en compte dans notre comparaison (frais, accessoires, etc.).
5. Procédure de Demande d'Alignement
Pour engager la procédure d'alignement de prix, le client doit :
1. Soumettre une demande via notre site, incluant les informations suivantes :
- Le nom du concurrent.
- Le prix affiché par le concurrent.
- Toute preuve (comme une capture d'écran ou un lien) montrant l'offre trouvée.
2. Attendre la confirmation de notre part concernant l’éligibilité de la demande.
6. Traitement des Demandes
- La société s'engage à traiter toute demande d'alignement dans les plus brefs délais.
- La Française du Poêle se réserve le droit de refuser une demande si les conditions susmentionnées ne sont pas respectées.
7. Acceptation des Conditions
Le fait de passer commande sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, ainsi que notre politique de confidentialité.
8. Modifications des CGV
La société La Française du Poêle se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.